Règles douanières pour entrer en France s’appliquent à toute personne souhaitant pénétrer sur le territoire français, qu’il s’agisse d’étrangers, de Français résidant en France ou non, ou d’étrangers résidant en France. Ces règles précisent les articles et les valeurs que vous êtes autorisé à emporter avec vous. Voici un résumé des principales tolérances douanières pour les touristes visitant Paris.
Remarque : Pour entrer en France, comme dans tout autre pays du monde, des conditions supplémentaires imposées par la police s’appliquent – Consultez notre série de 5 articles sur ce sujet :
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1. Nomenclature et codes douaniers
Tous les produits du monde sont répertoriés dans des « nomenclatures douanières », qui les décrivent. Ils sont classés en familles et sous-familles. Chaque produit se voit ensuite attribuer un « code douanier » numérique.
Sauf qu’il existe plusieurs codes douaniers dans le monde. En matière de réglementation douanière sur l’importation et l’exportation de marchandises, le code douanier, le code SH, le TARIC, le NC8 d’un produit constituent la pierre angulaire. Si vous vous trompez sur le code douanier d’un produit, vous risquez de vous tromper sur toutes les obligations qui en découlent, ainsi que sur les taxes qui y sont attachées.
Lors de l’importation ou de l’exportation de marchandises vers ou depuis la France (ou lors de l’entrée ou de la sortie avec des biens), le code TARIC à 10 chiffres (« Tarif Intégré Communautaire ») traduit le nom commercial du produit en langage douanier. Le code NC8 à 8 chiffres (= nomenclature), quant à lui, est davantage utilisé dans le contexte européen.
Heureusement, le code SH est presque universel, car il est utilisé par (presque) tous les pays du monde. Il correspond aux six premiers chiffres de ce célèbre code douanier. Ainsi, seuls les six premiers chiffres de notre TARIC sont communs avec les autres.
2. Effets personnels dans les règles douanières pour entrer en France
2.1. Objets personnels
Les vêtements, les appareils électroniques (comme les ordinateurs portables et les téléphones) et les objets à usage personnel sont généralement admis en franchise de droits à condition qu’ils soient destinés à un usage personnel et non à la revente.
Cela signifie que du matériel neuf peut éveiller les soupçons des douaniers, qui pourraient vous facturer des frais de douane sur un objet qui vous appartient depuis un certain temps. Cela devrait arriver très rarement, mais c’est possible : il est donc judicieux de ne pas transporter cet article dans sa boîte d’origine, surtout si celle-ci est en parfait état.
2.2. Contrefaçon
Un autre cas épineux concerne les produits de contrefaçon – que vous en ayez conscience ou non, les douaniers les saisissent systématiquement.
La contrefaçon concerne toutes sortes d’objets : jouets, vêtements, articles en cuir, lunettes, médicaments, appareils électroménagers, pièces détachées, cigarettes, parfums, cosmétiques, logiciels, musique, ordinateurs, téléphones, etc.
Il est interdit de posséder, transporter dans ses bagages ou introduire en France des produits contrefaits, des reproductions, des imitations ou des utilisations, en tout ou partie, d’une marque, d’un dessin, d’un brevet, d’un logiciel ou d’un droit d’auteur, sans l’autorisation de son propriétaire, en prétendant ou en laissant croire que la copie est authentique. Ces produits peuvent également présenter un danger pour la santé des utilisateurs, car les substances utilisées dans leur fabrication n’ont pas été contrôlées.
Si un article contrefait est découvert lors d’un contrôle douanier, cela constitue une infraction, un acte interdit par la loi et passible d’une amende et/ou d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 10 ans.
Vous devrez payer une amende comprise entre 1 et 2 fois la valeur de l’article original (non contrefait).
Vous risquez également une peine de prison de 3 ans et une amende de 300 000 €.
2.3. Produits pharmaceutiques
Les règles douanières pour entrer en France autorisent l’importation de médicaments en quantité correspondant à vos besoins personnels pour la durée de votre séjour. Pour plus de sécurité, munissez-vous d’une preuve de votre état de santé, ce qui pourra également faciliter l’obtention de vos médicaments en cas de renouvellement ou d’imprévu pendant votre séjour en France.
3. Quantités autorisées d’alcool et de tabac et règles douanières pour entrer en France
L’alcool et le tabac sont également des produits particulièrement surveillés par les douanes, en raison des risques sanitaires et des taxes qu’ils génèrent en France.
3.1. Si vous arrivez d’un pays hors Union européenne
Les limites suivantes s’appliquent par voyageur en provenance d’un pays hors UE (comme les États-Unis, le Canada ou le Royaume-Uni) :
- Produits du tabac :
- 200 cigarettes (1 carton)
- 100 cigarillos
- 50 cigares
- 250 grammes de tabac à rouler
- Boissons alcoolisées :
- 4 litres de vin tranquille (non effervescent)
- 16 litres de bière
- 1 litre de spiritueux (à plus de 22 % vol.) ou 2 litres de vin fortifié (jusqu’à 22 % vol.) Douane.
3.2. Si vous arrivez d’un pays de l’UE
Les franchises sont plus élevées pour les pays de l’UE (comme l’Allemagne ou l’Espagne).
- Tabac :
- 800 cigarettes (4 cartouches)
- 400 cigarillos
- 200 cigares
- 1 kg de tabac à rouler
- Alcool :
- 90 litres de vin (dont 60 litres de vin effervescent)
- 110 litres de bière
- 10 litres de spiritueux (à plus de 22 % vol.)
- 20 litres de vin fortifié (jusqu’à 22 % vol.)
4. Espèces et devises : règles douanières pour entrer en France
Les espèces et devises qui franchissent les frontières intéressent particulièrement les agents des douanes. Les voyageurs doivent déclarer tout argent liquide, chèques ou instruments monétaires d’une valeur supérieure à 10 000 € lors de l’entrée ou de la sortie de France en provenance d’un pays hors UE. En période de difficultés économiques, ces mesures visent à lutter contre l’évasion des capitaux et les désordres dans le domaine de la finance internationale.
5. Cadeaux et achats hors taxes
En entrant en France en provenance d’un pays hors UE, vous pouvez importer des biens sans payer de taxes ni de droits de douane, à condition qu’ils respectent les limites suivantes :
- Valeur des biens : jusqu’à 430 € si vous arrivez par avion ou par bateau, et 300 € si vous arrivez par voie terrestre. Limité à 150 € pour les voyageurs de moins de 15 ans.
- Voyageurs mineurs : ces franchises ne s’appliquent pas aux voyageurs de moins de 17 ans pour les produits du tabac et les boissons alcoolisées.
Remarque
Au sein de l’UE, la circulation des personnes et des marchandises est totalement libre. Cela signifie que c’est la TVA et les autres taxes du pays d’achat qui s’appliquent. Par conséquent, il n’y a pas de limites de valeur pour les biens en transit entre pays de l’UE… sauf exceptions. Certains produits, comme les boissons alcoolisées, le tabac et les véhicules, restent soumis à des réglementations spécifiques même entre pays de l’UE.
6. Produits prohibés et réglementés
6.1. Armes et munitions :
L’importation d’armes ou de munitions est soumise à autorisation préalable. Les conditions sont très strictes, que vous veniez d’un autre pays de l’UE ou non. Prenez également en compte si l’arme vous appartient, son usage (tir sportif), si vous en êtes propriétaire ou si vous venez de l’acheter. Les sanctions sont lourdes : vous risquez 2 ans de prison et 30 000 € d’amende si vous transportez une arme ou des munitions de catégorie C non autorisées ; 7 ans de prison et 100 000 € d’amende pour les armes de catégories A et B.
6.2. Protection des animaux
- Produits issus d’espèces menacées : Les produits fabriqués à partir d’animaux menacés (comme l’ivoire ou certains types de cuir) sont strictement réglementés par les dispositions de la CITES. Les parties d’animaux morts (dents, coquillages, peaux, etc.) sont également protégées et interdites à l’entrée en France.
- Animaux de compagnie : Vous devez vérifier que votre animal est autorisé à entrer en France. Exemple : Certaines races de chiens sont interdites (comme les pitbulls).
- La plupart des animaux doivent être vaccinés et identifiés (puce électronique ou tatouage), et disposer d’un passeport européen d’identification.
- Pour ces démarches, vous devez consulter un vétérinaire agréé par la France.
- Espèces animales protégées menacées d’extinction
- Il est interdit d’importer un animal protégé vivant, menacé ou dangereux pour l’écosystème.
- Sont notamment protégées les espèces suivantes : tortue, chimpanzé, écureuil, hérisson, loup, ours, lynx, vipère aspic.
- Si vous souhaitez importer en France un animal non domestique inscrit comme espèce protégée, vous devez obtenir une autorisation préalable.
6.3. Règles douanières pour entrer en France : les produits de contrefaçon
Les produits de contrefaçon (par exemple, les faux sacs de créateurs) sont interdits. Voir ci-dessus au point 2.2. Contrefaçon
Pour plus d’informations ou des questions spécifiques, vous pouvez consulter le site officiel des douanes françaises.
7. Règles douanières pour entrer en France : taxes et droits de douane sur les marchandises dépassant les seuils d’exonération
Comme mentionné précédemment, lors de votre arrivée en France avec des achats effectués à l’étranger dans vos bagages, des seuils d’exonération en quantité et en valeur s’appliquent selon la catégorie de produits transportés.
- En dessous des seuils d’exonération, vous ne payez rien.
- Au-delà des seuils de franchise, vous devez payer des droits de douane. Deux options s’offrent à vous :
- une taxation forfaitaire à 2,5 % ad valorem (proportionnelle à la valeur totale des marchandises)
- une taxation selon le Tarif douanier commun.
Si vous optez pour la taxation forfaitaire, vous devez payer une taxe forfaitaire de 2,5 % ad valorem, c’est-à-dire applicable sur la valeur totale des marchandises. Ce taux s’applique aux envois entre particuliers ou dans vos bagages lors d’un voyage. Vos achats ne doivent pas avoir de caractère commercial.
Note
1. La valeur hors taxes des marchandises soumises à des droits de douane forfaitaires ne doit pas dépasser 700 € par envoi ou par voyageur. Au-delà de ce seuil, le Tarif douanier commun (TDC) s’applique.
2. Le droit de douane forfaitaire ne s’applique pas au tabac et aux produits du tabac lorsqu’ils sont contenus dans un envoi, dans les bagages personnels des voyageurs, en quantités excédant les franchises accordées pour les envois entre particuliers et les franchises accordées aux voyageurs.
Si vous optez pour une taxation selon le Tarif douanier commun, voir ci-dessous.
8. Tarif douanier commun : quels impôts et droits s’appliquent aux marchandises ?
Si vous optez (ou avez opté) pour l’application du Tarif douanier commun, le calcul suivant s’applique :
8.1. Droits de douane
- Ils sont calculés en pourcentage de la valeur de l’article.
- Le taux dépend du type de produit (par exemple, électronique, vêtements, etc. – cela correspond à son code douanier).
- Les taux varient, mais ils se situent généralement entre 0 % et 17 % pour la plupart des biens de consommation.
8.2. TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)
- Une TVA à 20 % est appliquée sur la valeur des marchandises plus les droits de douane.
- Cela signifie que la TVA est calculée non seulement sur la valeur du produit, mais sur le coût total (valeur + droits de douane).
8.3. Droits d’accises
- Les droits d’accises sont des taxes supplémentaires sur certains produits comme l’alcool, le tabac et les carburants.
- Ces taxes sont des montants fixes par litre, par paquet ou par unité, et non des pourcentages.
8.4. Comment les droits et taxes sont-ils calculés ?
Le coût total de l’importation d’un article se calcule comme suit :
(Valeur du produit) + (Droits de douane) + (Droits d’accises, le cas échéant) = Valeur taxable totale
La TVA est ensuite appliquée sur cette valeur totale.
Exemple de calcul
- Valeur de l’article importé : 500 € (au-dessus du seuil de 430 € pour les voyageurs par voie aérienne ou maritime)
- Droits de douane (10 %) : 500 € x 10 % = 50 €
- TVA (20 %) sur la valeur totale (article + droits) : (500 € + 50 €) x 20 % = 110 €
Total des taxes à payer = Droits de douane (50 €) + TVA (110 €) = 160 €
Note
Si vous transportez des produits comme l’alcool ou le tabac, vous devrez peut-être également payer des droits d’accises supplémentaires, qui peuvent être un montant fixe par litre ou par unité.
Note
Certaines marchandises sont soumises à des formalités spécifiques qui échappent à ces règles générales. Il s’agit notamment des médicaments à usage humain ou vétérinaire, des animaux vivants et des produits d’origine animale soumis à certificat vétérinaire, des végétaux et produits végétaux soumis à passeport phytosanitaire, des marchandises présentées sous forme de contrefaçon, etc. Pour plus d’informations, veuillez contacter le service Infos Douane.
9. Règles douanières pour entrer en France : le cas particulier des achats en ligne
Depuis le 1er juillet 2021, tous les achats effectués en ligne auprès de pays hors de l’Union européenne sont soumis au paiement de la TVA dès le 1er euro. La TVA doit désormais être réglée :
- au moment de l’achat en ligne,
- lors de la livraison du colis par le transporteur, si vous achetez sur des sites qui vendent hors taxe et n’appliquent pas la TVA au moment de la vente en ligne. Le transporteur peut vous facturer des frais supplémentaires pour couvrir les formalités douanières.
Pour les achats sur des sites étrangers, le seuil de franchise de droits de douane est de 150 €. Si la valeur de votre commande dépasse ce montant, vous devez payer des droits de douane. Dans tous les cas, vous devrez régler la TVA.
10. Comment déclarer et payer les droits de douane ?
- Déclarer les marchandises à la frontière : Si vous dépassez les franchises douanières, vous devez déclarer vos marchandises au point de contrôle douanier à votre arrivée – avant que le douanier ne les découvre dans vos bagages !
- Si vous recevez un colis par courrier ou livraison express, vous ne devriez normalement pas avoir à payer de taxes ou de frais de douane. Si le colis a été contrôlé par les douanes et s’avère taxable, vous devrez le retirer au bureau de poste ou au service des douanes pour régler les taxes et droits.
Le paiement des taxes dues s’effectue immédiatement à la frontière. Les agents des douanes calculeront le montant à payer. Vous recevrez un reçu de paiement, qu’il vous faut conserver comme justificatif de votre conformité.
11. Règles douanières pour entrer en France : que se passe-t-il si vous ne déclarez pas ?
Le non-respect de l’obligation de déclaration des marchandises taxables peut entraîner :
- Des amendes : jusqu’à le double de la valeur des marchandises.
- La saisie : les douanes peuvent confisquer les marchandises non déclarées. Elles seront détruites.
- Des sanctions pénales : des peines légales peuvent être prononcées si les marchandises sont considérées comme ayant une destination « commerciale » plutôt que pour un usage personnel.