Accès à la France pour les étrangers : passeports, visas, documents

L'accès à la France pour les étrangers est régi par des règles strictes qui doivent être respectées pour éviter un refus d'entrée à la frontière. Tout étranger souhaitant se rendre en France doit pouvoir présenter son passeport et les documents suivants à la frontière :

  • le motif du séjour

  • les moyens de subsistance en France

  • les conditions d'hébergement en France

En règle générale, un visa est requis, sauf exemption, ce qui est le cas pour tous les ressortissants de l'espace Schengen européen.

Le document de voyage de base : le passeport

Pour entrer légalement en France, tout étranger doit être en possession d’un passeport valide. Le passeport est l’un des documents exigés pour entrer dans l’espace Schengen. Il permet d’identifier son titulaire et peut être complété par un visa d’entrée si nécessaire.

Les ressortissants français et les citoyens des États membres de l’UE entrant dans l’espace Schengen doivent également être en possession d’un passeport valide ou d’un autre document de voyage.

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En plus des normes minimales fixées par l’Organisation de l’aviation civile internationale, certains pays exigent que les passeports électroniques intègrent des données biométriques. Notamment une photographie, des empreintes digitales numérisées du visage et deux empreintes digitales, également stockées sur la puce électronique. Les passeports permettent à leurs détenteurs de prouver leur identité et leur nationalité.

Un passeport valide doit avoir été délivré depuis moins de 10 ans et être valable au moins 3 mois après la date prévue de sortie du territoire.

Les demandeurs d’asile sont initialement dispensés de l’obligation de présenter un passeport, mais leur admission est soumise à des vérifications administratives et policières. Les accords de Schengen (voir ci-dessous) et les conventions de Dublin sur l’asile ont contribué à l’émergence d’une politique européenne commune en matière d’asile. En particulier, le règlement Dublin de 2013 impose aux réfugiés de déposer leur demande d’asile dans le premier pays européen où ils entrent.

L’accès à la France pour les étrangers et l’espace Schengen

Carte des États Schengen - Accès à la France pour les étrangers

En 2024, l’espace Schengen compte 29 États dans lesquels les ressortissants peuvent circuler librement sans contrôles aux frontières intérieures :

  • 25 des 27 États membres de l’Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède.
    Depuis le 31 mars 2024, la Roumanie et la Bulgarie font partie de l’espace Schengen uniquement pour les frontières aériennes et maritimes (la libre circulation ne concerne initialement que les contrôles aux frontières aériennes et maritimes internes à l’UE).
    L’Irlande bénéficie d’un statut particulier et ne participe qu’en partie aux accords Schengen.
    Chypre, membre de l’Union européenne, n’y participe pas encore.

  • 4 États associés, non membres de l’Union européenne : Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse.

Conditions pour les ressortissants étrangers souhaitant se rendre en France et ne résidant pas en France

Que vous ayez besoin ou non d’un visa pour vous rendre en France en tant qu’étranger, vous devez pouvoir justifier des points suivants :

Vous devez être en possession d’un certificat d’assurance

Ce certificat doit couvrir l’ensemble des frais médicaux, hospitaliers et de décès susceptibles d’être engagés pendant votre séjour en France, y compris les frais de rapatriement pour raisons médicales. Cliquez sur « Assurance voyage » qui répond à ces critères.
Les ressortissants de l’Union européenne doivent disposer de la Carte européenne d’assurance maladie (CEAM) – Consultez notre article « Frais médicaux pour les touristes en France : qui paie ? L’assurance voyage offre une sécurité ».

Si vous logez dans un hôtel

  • Vous devrez fournir une réservation d’hôtel et pouvoir justifier d’un montant minimal par jour de séjour, qui varie selon le pays Schengen que vous visitez. Pour la France, ce montant s’élève à :

    • 65 euros par jour de séjour si vous présentez une réservation d’hôtel ;

    • 120 euros par jour si aucune réservation d’hôtel n’est fournie ;

    • En cas de réservation partielle : 65 euros par jour pour la période couverte par la réservation et 120 euros par jour pour le reste du séjour.

Si vous logez chez un particulier

  • Vous devrez fournir une « attestation d’accueil » délivrée par la mairie (en France) et complétée par la personne qui vous invite (nb : lors du franchissement de la frontière, vous devrez également justifier d’un minimum de 32,50 euros par jour de séjour, en plus de votre « attestation d’accueil »).

Ces conditions sont rarement vérifiées, mais peuvent l’être à la discrétion de la police aux frontières à votre arrivée dans l’espace Schengen.

Libre circulation des personnes dans l’espace Schengen

Toute personne (ressortissant UE ou non-UE), une fois entrée sur le territoire d’un des pays membres, peut traverser les frontières des autres pays sans subir de contrôles. Les vols entre villes de l’espace Schengen sont considérés comme des vols intérieurs. Il s’agit du principe de libre circulation des personnes, énoncé à l’article 3 du Traité sur l’Union européenne.

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Un État peut cependant rétablir temporairement des contrôles à ses frontières en cas de menace pour l’ordre public ou la sécurité nationale (pour une durée maximale de six mois), après consultation des autres États membres de l’espace Schengen.

En 2013, cette période a été prolongée jusqu’à 24 mois en cas de « manquement grave d’un État membre à ses obligations de contrôle aux frontières extérieures ».

Cette possibilité de réintroduire temporairement des contrôles aux frontières nationales a été utilisée, par exemple, en Pologne pour l’Euro 2012. Egalement par plusieurs pays (Autriche, Danemark…) pour faire face à la crise migratoire en 2015, par la France après les attentats de novembre 2015, puis à nouveau en 2020 par plusieurs États pour gérer la crise sanitaire liée au Covid-19.

Quels outils permettent de contrôler les frontières extérieures de l’espace Schengen ?

Si la libre circulation des personnes au sein de l’espace Schengen est effective, les contrôles aux frontières extérieures de cet espace sont renforcés grâce à :

  • la mise en place d’une coopération judiciaire et policière avec la création du SIS (Système d’Information Schengen), opérationnel depuis 1995, puis du SIS II déployé à partir d’avril 2013. Cette base de données informatique, partagée par tous les États membres de l’espace Schengen, recense les personnes recherchées ou disparues, les véhicules volés, les armes dérobées, les faux billets en circulation, etc. ;

  • l’instauration de règles communes en matière de conditions d’entrée et de visas pour les séjours de courte durée, ainsi que pour le traitement des demandes d’asile ;

  • le maintien des contrôles aériens effectués par les autorités policières ou douanières pour lutter contre le terrorisme et les réseaux criminels organisés ;

  • la création en 2004 de Frontex, l’agence chargée de la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures de l’UE. Cette agence, qui concerne l’ensemble de l’UE et pas seulement l’espace Schengen, a été transformée en 2016 en Agence européenne pour la garde-frontières et la garde-côtes, dotée d’une force de réserve de 1 500 gardes.

Les visas délivrés par la France pour accéder au territoire français

Les autorités françaises sont compétentes pour traiter votre demande de « visa Schengen » dans les cas suivants :

  • La destination unique de votre ou vos voyage(s) (visa à entrées multiples possible) est la France ;

  • Vous vous rendez dans différents États Schengen, mais la France est la destination principale de votre ou vos voyage(s) en termes de durée ou d’objectif du séjour ;

  • Vous voyagez dans différents États Schengen, mais aucune destination principale ne peut être déterminée, et votre première entrée dans l’espace Schengen se fera par la France (poste frontalier français).

La France délivre plusieurs types de visas d’accès pour les étrangers. Seuls les visas de transit ou de court séjour sont délivrés aux touristes de passage en France :

Visa de type A « transit »

  • Il est destiné aux passagers devant effectuer une escale en France pour une correspondance dans un aéroport situé dans l’espace Schengen.

  • Les conditions de délivrance de ce visa ne sont pas précisées dans les instructions consulaires communes de Schengen. Mais en pratique, l’ambassade de France exige un billet d’avion avec confirmation de vol et une preuve d’admission ou de réadmission dans le pays de destination.
    Attention : ce type de visa n’est valable que si vous ne quittez pas les zones internationales de l’aéroport !

Visa de court séjour de type C

C'est celui nécessaire pour un voyage touristique ou une visite familiale, par exemple. Ce visa peut être délivré pour une ou plusieurs entrées en France.

  • La durée maximale du séjour est de 90 jours sur une période de 180 jours à compter de la date de première entrée en France.

  • Notez que ce type de visa est également requis pour un simple transit en France, si vous quittez la zone aéroportuaire de l’aéroport d’arrivée, par exemple :

    • Changement d’aéroport pour poursuivre votre voyage ;

    • Attente d’une correspondance dans un hôtel ou chez des amis.

France-visas est le site officiel (gouvernemental) des visas pour la France. Il s’agit d’un portail unique contenant toutes les informations nécessaires pour vous guider tout au long de la procédure et vous accompagner à chaque étape de votre demande (préparation du dossier, saisie des données, dépôt et suivi).

Ci-dessous, nous abordons uniquement les visas de court séjour de type C (tourisme).

Avez-vous besoin d’un visa de court séjour de type C pour vous rendre en France en tant que touriste ?

Vérifier si vous avez besoin d’un visa est la première étape à suivre. Vous pouvez le faire facilement en cliquant sur « Assistant visa » et en remplissant le formulaire qui vous est proposé. Vous obtiendrez immédiatement une réponse indiquant si un visa est nécessaire, quels documents présenter et le montant à payer.

Pour vous faciliter la tâche, nous avons également listé tous les pays pour lesquels un visa est obligatoire pour entrer en France. Cliquez sur « Visa requis pour entrer en France – Liste des pays concernés ».

Mais alors, que faire si vous avez besoin d’un visa ?

La 2ᵉ étape consiste à recopier la liste des documents requis. Vous devrez les obtenir strictement tels que demandés.

La 3ᵉ étape consiste à cliquer sur « Postuler en ligne ». Cela vous permet de déposer votre pré-demande en ligne. Vous recevrez également l’adresse du consulat ou de l’ambassade de France où vous devrez vous rendre à la date et à l’heure indiquées pour un rendez-vous (pouvant être modifié). Le paiement s’effectue sur place. Le délai pour obtenir un rendez-vous est de 15 à 30 jours, selon le pays.

La 4ᵉ étape consiste à honorer le rendez-vous qui vous a été proposé, avec l’ensemble des documents demandés.

Que se passe-t-il si vous n’avez pas besoin de visa ?

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C’est le cas pour tous les ressortissants de l’Union européenne et de l’espace Schengen (voir ci-dessus), mais aussi pour de nombreux autres pays qui appliquent la même réciprocité envers les Français ou les Européens dans leur propre territoire.

Mais n’oubliez pas que vous devez toujours

  • être muni d’un passeport valide, c’est-à-dire délivré depuis moins de 10 ans et valable au moins 3 mois après la date prévue de départ de France ;

et pouvoir justifier

  • du motif du séjour ;

  • de vos moyens de subsistance en France ;

  • de vos conditions d’hébergement en France.

Nouvelle situation pour les Britanniques à partir du 1er janvier 2021

Depuis le 1er janvier 2021, date d’entrée en vigueur du Brexit, les ressortissants du Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du Nord) doivent présenter un passeport valide à la frontière, sans visa.

Cet accès « spécial » à la France pour les étrangers en provenance du Royaume-Uni ne s’applique qu’aux séjours (famille, tourisme ou, dans des cas spécifiques et limités, pour des motifs d’études ou professionnels) d’une durée maximale de 6 mois. Pour les séjours plus longs, notamment pour les résidents britanniques en France, il est nécessaire d’obtenir un visa long séjour valant titre de séjour VLS-TS « visiteur » (dans ce cas, la résidence secondaire devient de fait la résidence principale, au moins pour l’année en cours). Les demandes de visa peuvent être effectuées en ligne via le téléservice France-visas.