Conseil économique, social et environnemental, chambre consultative, utilité débattue

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a une fonction consultative, facultative ou obligatoire dans le processus législatif.
Le bâtiment du Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Ce bâtiment de 1937 fut d’abord le « Musée des Travaux publics ». Il est original par la rotondité de sa façade où les colonnes s’évasent vers le haut.

C’est à l’architecte Auguste Perret, assisté de ses frères Gustave et Claude, que l’on doit ce bâtiment. Ils ont utilisé le béton sans camouflage car ils savaient fabriquer un béton fin de bonne qualité, qui a bien vieilli.

Les deux ailes du bâtiment utilisent plusieurs formes de béton : béton coloré, béton sablé.
Représentation nationale des organisations professionnelles : le CESE
Cette assemblée permet la représentation au niveau national des organisations professionnelles et la communication entre les différents acteurs de l’économie.

Cette représentation socio-professionnelle au niveau national est déclinée au niveau de chaque collectivité territoriale régionale qui dispose également d’une assemblée consultative du même type, le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER).

Il existe également, au niveau de l’Union européenne, un Comité économique et social européen (CESE).
Évolutions du Conseil économique, social et environnemental (CESE)

La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 ajoute à cette assemblée une compétence environnementale
Permet une saisine par pétition.
Alors que la révision constitutionnelle n’est pas adoptée, la loi organique du 15 janvier 2021 réduit le nombre de conseillers à 175,
Supprime les « personnalités associées ».

Membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE)

Les membres du Conseil économique, social et environnemental sont nommés pour cinq ans.
Ils ne peuvent exercer plus de deux mandats consécutifs.
Ils doivent avoir au moins 18 ans (25 ans avant le 31 juillet 2010)
et appartenir depuis au moins deux ans à la catégorie qu’ils représentent ;
pour les représentants de chaque organisation, pour la nomination de personnalités qualifiées, la parité doit être respectée.

Le nombre de conseillers est passé de 205 en 1958 à 230 en 1984, puis à 231 en 1990 et 233 en 2007. Depuis 2021, il est fixé à 175.

La nomination des conseillers du Conseil économique, social et environnemental :

52 représentants des salariés, désignés par les syndicats, chaque syndicat disposant d’un nombre de sièges proportionnel à son importance
52 représentants des entreprises, agriculteurs, artisans, professions libérales, mutuelles, coopératives et chambres consulaires
45 représentants pour la cohésion sociale et territoriale et la vie associative, dont huit représentants d’outre-mer
26 représentants pour la protection de la nature et de l’environnement

Rôle du Conseil économique, social et environnemental (CESE)

Avis sur les projets de loi qui lui sont soumis par le gouvernement
Saisine par le gouvernement ou le Parlement, notamment par le Premier ministre, etc.
Saisine par pétition. La pétition doit être rédigée en français et signée par au moins 150 000 personnes âgées de 16 ans ou plus, de nationalité française ou résidant légalement en France.
Saisine sur toute question d’ordre économique, social ou environnemental. Il ne peut être saisi sur un projet de loi en discussion.
Saisine d’office, pour attirer l’attention du Gouvernement et du Parlement sur les réformes qu’il juge nécessaires.

Le rapport de la Cour des comptes
La Cour des comptes est très critique à l’égard de la manière dont le CESE exerce ses missions. Dans un rapport publié en février 2015, elle a dénoncé de nombreuses irrégularités : inflation des primes et indemnités, régime de travail privilégié (54 jours de congés avec des vacances payées) de ses agents, et a demandé un meilleur contrôle de son budget.
Les indemnités des membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Les membres du CESE perçoivent une indemnité égale au tiers de l’indemnité parlementaire, soit 1 866,60 €. S’y ajoutent 1 922,60 € d’indemnité de frais de représentation et 56 € d’indemnité de résidence, pour un total de 3 845,20 € brut par mois.

Le président du CESE perçoit en outre une indemnité spéciale supplémentaire (égale au double de la rémunération d’un membre) au titre des frais de représentation, soit 6 330,32 € net par mois (1 866,60 € d’indemnité, 56 € d’indemnité de résidence, 1 922,60 € d’indemnité de frais de représentation du conseiller, 3 845,20 € d’indemnité de frais de représentation du président, pour un total brut mensuel de 7 690,40 €).